| Re: acte de divorce
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| Le message suivant a été déposé par J-C LELOUP le Samedi, 05 Juillet 2008 a 10:19:33 |
en réponse au message de duhamel:
bonjour
je recherche l'acte de divorce de mon oncle paternel andre jacques duhamel ne le 01/01/1916 a st cloud 92 dcd le 07/11/ 1985 a chartres, divorce de josephine heyd domicilie a hanches 19 route d'ouance.
si quelqu'un peus me donner un peu de renseignemnts je vous en remercie par avance
christian duhamel
Bonjour.
Le jugement de divorce a été prononcé par le Tribunal de Grande Instance du lieu de domicile des époux, c'est donc à ce tribunal qu'il faut écrire pour en avoir la copie, à condition de leur donner une date précise.
Bonne chance dans vos recherches.
J-C LELOUP |
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